La justice française donne raison à Google

La justice française donne raison à Google

Jeudi 25 avril, la cour administrative d’appel de Paris a donné raison au géant américain, qui estime ne pas avoir à déclarer ses bénéfices en France, puisqu’il utilise sa filiale irlandaise pour vendre de la publicité dans l’hexagone. La cour a donc confirmé l’annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé par l’Etat français à Google.

République française contre Google

Pour l’administration fiscale, les employés français de Google jouent un rôle déterminant dans la vente d’espaces publicitaires sur le moteur de recherche ou YouTube, et même si les contrats sont établis et signés par la filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL), Google est redevable d’un impôt en France.

« Il est temps que l’Europe se ressaisisse, qu’elle défende ses intérêts, qu’elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu’elles doivent aux contribuables européens », s’était insurgé le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE, le 9 juillet 2017.

Le tribunal administratif de Paris avait déjà donné raison au groupe californien, mercredi 12 juillet 2017. Le ministre des comptes publics, Gérard Darmanin, avait alors immédiatement saisi la cour administrative d’appel de Paris, qui vient de rendre son verdict, jeudi 25 avril 2019. Une fois encore, celle-ci donne donc raison à Google.

Décision de la cour

La cour d’appel de Paris a estimé que Google n’avait pas à déclarer ses bénéfices en France puisqu’il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL). La cour a également jugé que Google France ne faisait qu’assister GIL, et que GIL ne disposait pas d’un « établissement stable » en France, condition nécessaire pour qu’une société soit taxable dans l’Hexagone.

 

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