Jeudi 9 mai, le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la constitution le projet de référendum d’initiative partagé (RIP) demandé par l’opposition pour empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). C’est un premier pas vers une consultation nationale.
Enjeu qui rassemble
Au vu de l’enjeu, près de 250 députés et sénateurs ont mis de côté leurs divisions, mi-avril, pour engager une procédure d’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d’ADP. Dans le cadre de cette procédure, les députés ont rédigé une proposition de loi qui prévoit que « l’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris revêtent les caractères d’un service public national ».
C’est donc sur la constitutionnalité de cette loi que le Conseil constitutionnel a statué, jeudi après-midi. « La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est conforme aux conditions fixées par l’article 11 de la Constitution (régissant le référendum d’initiative partagée) », ont écrit les juges dans leur communiqué.`
Pas pour demain
Que le projet de référendum soit accepté n’implique pas nécessairement qu’il sera mis en place. Ce n’est qu’une première étape. En effet, le projet doit maintenant être soutenu par au moins 10% du corps électoral, soit plus de 4,5 millions de signataires sur internet, qui doivent être rassemblés dans les neuf mois.
« Nous ne lâcherons rien. Nous ne laisserons pas se reproduire l’erreur de la privatisation des autoroutes ! », a twitté Olivier Faure, député PS et premier secrétaire du parti.
Si l’objectif est atteint, le Conseil constitutionnel devra ensuite valider ces signatures, mais même alors, le référendum ne sera pas certain. En effet, Emmanuel Macron ne déclenchera le référendum que si la proposition de loi n’a pas été examinée à l’Assemblée nationale et au Sénat au cours des six mois suivants. Or, LaReM, majoritaire à l’Assemblée, risque de précipiter l’examen du texte pour éviter la procédure, et seul le Sénat, plus à droite, pourrait donc sauver le référendum, en jouant la montre.
