Dimanche 23 juin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a affirmé que 200 entreprises françaises devaient encore se conformer à l’obligation légale de publier un index sur l’égalité femmes-hommes, sans quoi elles seront sanctionnées.
« Jusqu’à 1 % de la masse salariale »
Depuis le 1er mars 2019, la loi contraint les entreprises de plus de 1 000 salariés à publier un « index de l’égalité professionnelle », toutefois, seulement 1130 entreprises sur les 1340 concernées ont respecté cette obligation, affirme Muriel Pénicaud.
« D’ores et déjà, pour ceux qui n’ont pas répondu, dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, l’inspection du travail et la direction générale du travail sont en train de les contacter. S’ils ne se conforment pas très vite, ils vont être mis en demeure et ils pourront avoir des sanctions financières, même pour ne pas avoir répondu », a menacé la ministre.
« Les sanctions peuvent aller jusqu’à 1 % de la masse salariale », a-t-elle précisé, avant d’ajouter : « Je dis souvent aux employeurs : “plutôt que de donner cet argent au Trésor public, donnez-le aux femmes !” »
Cent points, cinq thèmes
L’index en question se composera de cent points répartis en cinq thèmes : l’écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points), l’écart dans les augmentations annuelles (20 points), l’écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et le pourcentage de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points).
La ministre a avoué qu’une « grande majorité » des entreprises ayant publié l’index n’étaient pas du tout au point, et même que « 15 % sont en alerte rouge », c’est-à-dire qu’elles remplissent moins de 75 points sur 100. A l’inverse, certaines entreprises concernées ont obtenu la note maximale de 100 points, mais il ne s’agit que d’une « toute petite minorité », déplore la ministre.
