Nomination à la Commission : pourquoi ça coince ?

Nomination à la Commission : pourquoi ça coince ?

Depuis les élections européennes, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union échouent à trouver un accord sur la nomination du futur président de la Commission. 

L’Union européenne est coutumière des décisions accouchées aux forceps après des négociations marathon. La nomination du successeur de Jean-Claude Juncker ne fait pas exception à la règle. Le Conseil européen du 20 juin dernier, censé régler la question, a débouché sur un désaccord autour des candidats pressentis. Et les signaux venus des capitales européennes laissent présager de négociations au couteau. Qu’est-ce qui explique  les difficultés actuelles ?  

Une nomination qui doit satisfaire à la fois le Parlement et les dirigeants des Etats

Pendant des décennies, le choix du Président de la Commission s’est fait de manière discrétionnaire, à l’issue de négociations entre chefs d’Etat et de gouvernement. La donne a changé avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : dorénavant, le Conseil européen, à savoir les dirigeants des 28, propose son candidat au poste « en tenant compte des élections au Parlement européen » et en statuant à la majorité qualifiée. Le candidat proposé doit ensuite être confirmé par le Parlement. 

Lors du précédent scrutin, le Parlement avait profité de cette évolution institutionnelle pour politiser la nomination du patron de la Commission. La plupart des familles politiques avaient proposé une tête de liste transnationale censée prétendre au poste en cas de victoire, comme il est d’usage dans un régime parlementaire (ce que n’est pas l’Union européenne). Un terme utilisé dans la vie politique allemande avait émergé à cette occasion pour désigner ce candidat putatif : Spitzenkandidat. C’est ainsi qu’en 2014, Jean-Claude Juncker, le Spitzenkandidat présenté par la principale famille politique du Parlement européen, le PPE, avait obtenu la présidence de l’institution. 

Mais cette année, la situation au Parlement est différente. Certes, le PPE est à nouveau arrivé en tête des suffrages. Mais l’équilibre de l’assemblée est bouleversé par l’émergence des écologistes et des libéraux-centristes – les nationalistes et l’extrême droite, trop divisés, n’ayant pas de quoi peser sur les négociations. La coalition formée par le PPE et le PSE s’en est trouvée (pour l’heure) fracturée : en amont du sommet du 20 juin, les sociaux-démocrates se sont alliés avec les centristes pour refuser la nomination du candidat conservateur, le bavarois Manfred Weber.

Bataille franco-allemande autour du cas Weber 

Une autre difficulté tient au fait que, cette fois-ci, les membres du Conseil européen sont moins enclins à se laisser dicter leur choix par les eurodéputés. La plupart d’entre eux, s’appuyant sur une lecture littérale des traités, ont laissé entendre avant l’élection que la procédure du Spitzenkandidat n’avait rien d’automatique. 

Emmanuel Macron s’est ainsi montré particulièrement hostile à la nomination de Weber. Posture qui s’explique à la fois par son positionnement politique (les députés En Marche siègent chez les libéraux-centristes) que par son opposition à une candidature jugée « ectoplasmique ». De quoi agacer sa partenaire Angela Merkel, et avec elle toute la droite allemande. 

A l’issue du sommet du 20 juin, on croyait la candidature Weber écartée. Mais l’Allemand n’a pas dit son dernier mot, exhortant les parlementaires à « défendre la démocratie parlementaire » et à ne pas se soumettre au diktat de « certaines capitales » (sous-entendu : Paris). Face à lui, le Néerlandais Frans Timmermans pour les Socialistes et la Danoise Margrethe Vestager pour les libéraux-centristes continuent de croire en leurs chances. 

Un nouveau sommet est prévu le 30 juin pour les départager ou faire émerger un autre candidat qui ferait davantage consensus – le nom de Michel Barnier revient souvent dans la presse française mais il a pour lui l’inconvénient… d’être français. L’affaire devra quoi qu’il en soit se régler dans un savant jeu d’équilibrisme incluant les nominations aux autres grands postes de l’Union. 

« Il est souvent plus rapide d’élire un nouveau pape que de s’entendre sur ces postes particuliers », déclarait  avec un certain flair le Premier ministre irlandais en arrivant au dîner du 20 juin avec ses homologues. On verra dimanche, ou plus vraisemblablement lundi matin, si la fumée qui sort du conclave européen est une fumée blanche. 

Eric Fougerolles est un journaliste spécialisé dans le domaine de l’économie et de l’Europe. Diplômé de Sciences Po et en Droit communautaire, il travaille depuis une quinzaine d’années pour divers médias européens. Il est rédacteur pour Confluences.

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