Un récent rapport de l’OCDE révèle une baisse drastique des dépôts bancaires dans les paradis fiscaux. Une décrue qui s’explique en partie par la coopération accrue des Etats dans la traque aux fraudeurs.
En matière de lutte contre l’évasion fiscale, la transparence et l’automatisation ont du bon. C’est le principal enseignement du rapport présenté par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ouverture de la réunion des ministres des finances du G20 qui s’est tenue les 8 et 9 juin à Fukuoka, au Japon.
Les auteurs de cette évaluation ont calculé qu’en 10 ans, les dépôts bancaires offshore ont fondu de 34%. Soit plus de 500 milliards de dollars qui n’ont pas atterri sur des comptes aux Bahamas, aux Bermudes, à Curaçao, à Chypre, Jersey et Guernesey, sur l’île de Man, au Luxembourg, au Panama, en Suisse et dans tous les autres pays connus pour offrir des facilités aux déposants étrangers.
En 2008, le montant total de ces dépôts avait atteint 1600 milliards de dollars. Et puis les coffres ont commencé à se vider, et l’argent a été pour partie rapatrié dans les pays d’origine des déposants.
Qu’est-ce qui explique cette décrue ? D’abord la crise, qui a incité les Etats à prendre des mesures de contrôle des flux de capitaux, puis la multiplication des scandales, à l’image des Panama Papers, en 2016, qui ont édifié le public sur l’ampleur des sommes soustraites au fisc.
C’est ce nouvel état d’esprit qui avait incité une centaine d’Etats volontaires à mettre en place en 2017 un dispositif conçu comme une « arme fatale antifraude » : l’échange automatisé de renseignements financiers sur les comptes ouverts à l’étranger par les contribuables. Avant le déploiement de ce système, la coopération interétatique se basait uniquement sur la demande, notamment dans le cadre des enquêtes menées en cas de soupçon d’irrégularités.
Déjà 10 milliards d’euros récupérés par le fisc français
La peur du gendarme semble donc fonctionner à plein, même si elle n’est pas la seule à expliquer cet assèchement. La baisse de la spéculation, la nouvelle réglementation financière, l’adoption de mesures jugées moins punitives pour l’épargne rentrent aussi en ligne de compte. Si bien que les auteurs du rapport évaluent entre 20 et 25% la part de réduction des dépôts liée à la mise en place de l’échange automatique de renseignements.
Autre constat : les premiers effets de cette « inversion des flux » commencent à se faire sentir dans les pays d’origine des déposants. 47 millions de comptes bancaires ont fait l’objet d’un échange automatique concernant un montant total de près de 5 000 milliards d’euros. 95 milliards d’impôts ont ainsi pu être récupérés par les administrations fiscales des Etats signataires, dont près de 10 milliards en France.
Restent des inconnues de taille que l’étude laisse de côté : qu’est-il arrivé à l’argent rapatrié aux Etats-Unis, seul grand pays à ne pas participer à l’échange automatisé ? Et que se passe-t-il, si on ne s’intéresse plus seulement aux dépôts bancaires, du côté des trusts, fonds et autres sociétés-écran, modalités de détournement prisées par les paradis fiscaux ?
Ces premiers chiffres ont de quoi encourager les Etats à amplifier leur coopération dans la lutte contre l’évasion fiscale. C’est le chemin qu’ont décidé d’emprunter les ministres du G20 réunis au Japon en engageant, sous l’égide de l’OCDE, une réforme des règles d’imposition internationales.
