Jeudi 11 juillet, le Parlement français a accepté l’instauration d’une taxe dite « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon), faisant de la France l’un des premiers pays à imposer le chiffre d’affaires des géants du numérique. La loi en question imposera le chiffre d’affaire de ces entreprises en France à hauteur de 3 %.
Taxe GAFA à la française
L’instauration de cette taxe a été annoncée par Emmanuel Macron fin 2018, pour répondre à la crise des « gilets jaunes », en contribuant à financer les 10 milliards d’euros de mesures d’urgence économiques et sociales décidées alors. Car cette taxe devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020.
Toutefois, il ne s’agit pas d’une création 100% française, puisqu’elle s’inspire largement d’un projet européen qui n’a jamais vu le jour en raison de l’opposition farouche de l’Irlande, la Suède, la Finlande et le Danemark.
L’idée est d’imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.
Colère américaine
« La structure de la nouvelle taxe tout comme les déclarations des responsables politiques français laissent suggérer que la France, avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines », accuse Robert Lighthizer, représentant américain pour le commerce. Et Washington a immédiatement annoncé ouvrir une enquête sur les effets de cette taxe.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a aussitôt réagi, jeudi, en arguant que des pays alliés devaient régler leurs « différends autrement que par la menace ». « La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales », a-t-il assuré.
