Le Code du travail étant très peu explicite sur la question des obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs, des précisions ont été apportées par le plan canicule de 2018.
Lacunes du Code du travail
L’article L4121-1 impose à l’entreprise d’adopter les mesures « nécessaires » pour protéger la santé des travailleurs. Elle est tenue d’informer les salariés sur les précautions à prendre et de mettre en place une organisation du travail adaptée. Toutefois, il n’ya a pas de précisions sur les mesures à prendre en cas canicule.
Le code prévoit seulement que « dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air soit renouvelé » afin d’éviter les élévations exagérées de température (article R4222-1), il impose aussi à l’employeur de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable (article R4225-2), mais il n’impose pas, par exemple, de climatisation.
Eclaircissement de 2018
Le plan canicule oblige l’entreprise à « prévoir des pauses régulières et, si nécessaire, veiller à aménager les horaires de travail », et à « favoriser l’utilisation d’aides mécaniques à la manutention ». L’employeur doit également surveiller la température, et il est tenu d’« évacuer les locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air ».
Et si l’employeur ne respecte pas ces prescriptions, le salarié peut saisir les services d’inspection du travail, ou solliciter le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), ou à défaut, le délégué du personnel.
Droit de retrait
S’il estime que ses conditions de travail lui font subir un « danger grave et imminent » pour sa santé, le salarié peut se prévaloir unilatéralement de son droit de retrait. Toutefois, celui-ci doit être en mesure de prouver que ses conditions de travail étaient vraiment intenables, au risque d’être attaqué par l’employeur devant les Prud’hommes pour retrait abusif. A titre de preuve, le salarié peut, par exemple, fournir une photo d’un thermomètre sur son lieu de travail.
