Nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique

Nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique

Le dernier piège des démarcheurs téléphonique  : appeler depuis l’étranger grâce à un numéro qui semble provenir d’une région française pour mener à bien leurs campagnes de prospection et de publicité. La ruse était efficace, mais elle est désormais interdite.

Enfin  !

Jeudi 1er août, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), aussi connue sous le nom de «  Gendarme des télécoms  », a interdit aux entreprises de démarchage téléphonique d’appeler depuis l’international avec un indicatif téléphonique français (débutant par 01 à 05) ou pouvant être assimilé à une ligne internet (09). En effet, de nombreux démarcheurs téléphoniques utilisaient cette ruse afin de tromper les utilisateurs pour les faire décrocher, et augmentaient ainsi le taux de réponse à leurs appels.

Et en ce qui concerne les «  systèmes automatisés émettant plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent  », il leur est désormais interdit d’appeler avec des numéros mobiles, commençant par 06 ou 07.

«  Protéger les utilisateurs  »

Les deux mesures en question ont été adoptées en juillet  2018, mais leur mise en œuvre a été repoussée à août 2019, pour laisser le temps aux entreprises concernées de s’adapter aux nouvelles contraintes. 

Mais ce retard n’est rien comparé à celui qui touche une troisième mesure, qui, elle, ne sera pas mise en œuvre avant le 1er  janvier  2021. Cette autre restriction concerne les systèmes automatisés appelant, cette fois, avec les numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05 et 09. L’ARCEP estime que ce report était nécessaire ici, en raison d’un système de filtrage plus complexe à mettre en place.

Grâce à ces trois mesures, le gendarme des télécoms souhaite avant tout «  protéger les utilisateurs finals contre les nuisances qu’ils subissent en raison d’appels non sollicités  ».

Etienne Toussaint a un Master d'Economie. Il est journaliste pour différents médias en ligne. Il est rédacteur pour Confluences.

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