Mardi 10 septembre, le sénat californien a approuvé une proposition de loi visant à requalifier les travailleurs indépendants « ubérisés » en salariés. Le texte doit encore être voté à l’assemblée de Californie, puis soumis au gouverneur, qui s’est d’ores et déjà engagé à le signer.
Moins de liberté
Uber, la principale entreprise visée par ce texte, prétend qu’une telle obligation l’obligerait à augmenter ses tarifs, et qu’elle priverait ses conducteurs des libertés inhérentes au statut de travailleur indépendant.
Mais Uber et les autres entreprises concernées devraient tout de même se préparer à restructurer leur économie, car il semblerait que la Californie ait donné des idées à d’autres Etats américains. Le New York Times a en effet révélé que les Etats de Washington et de l’Oregon allaient prochainement modifier leurs législations. La généralisation de ces mesures bouleverserait complètement le fonctionnement de ces entreprises, qui s’appuient sur une multitude de travailleurs indépendants, pour lesquels elles ne payent pas de protection sociale.
Plus de droits
« En tant que législateurs, nous ne permettrons pas aux entreprises qui se jouent du système en toute bonne conscience de continuer à faire des économies sur le dos des contribuables et des travailleurs. C’est notre travail de nous préoccuper du sort des hommes et des femmes qui travaillent, plutôt que de Wall Street et de leurs juteuses introductions en Bourse », estime Lorena Gonzalez, l’élue démocrate à l’origine de la proposition. Et en effet, une requalification de leur statut pourrait ouvrir de nombreux droits aux travailleurs : chômage, maladie, retraite, et salaire minimum.
Cette proposition de loi fait suite à une décision de la Cour suprême de l’Etat californien d’avril 2018, qui redéfinissait, déjà, le statut de travailleur indépendant. Selon ce texte, « une personne qui fournit un travail ou un service contre rémunération doit être considérée comme un salarié et non pas comme un travailleur indépendant, à moins que l’entreprise démontre que cette personne n’est pas sous le contrôle ou la direction de ce donneur d’ordre lors de l’exécution du travail, qu’elle exécute un travail qui ne fait pas partie de l’activité habituelle du donneur d’ordre, et que la personne est effectivement installée comme indépendant. »
