Optimisation fiscale : un sport mondial

Optimisation fiscale : un sport mondial

Une étude co-réalisée par le FMI révèle que près de 40% des investissements directs étrangers sont effectuées à des fins d’optimisation fiscale. De quoi revoir les priorités mondiales en matière de taxation ? 

Les investissements directs étrangers (IDE), ce sont sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger ou pour exercer le contrôle, a minima une influence forte sur la gestion d’une entreprise étrangère. C’est un indicateur puissant de la multinationalisation des entreprises, qui y voient un moyen de conquérir des marchés peu accessibles aux exportations ou d’accroître leurs profits. Comment ? Tout simplement en délocalisant leur production dans des pays où la main d’oeuvre est moins coûteuse… ou qui offrent des avantages sur le plan fiscal. 

Ce dernier facteur pèserait aujourd’hui pour un peu plus d’un tiers du volume des investissements des entreprises à l’étranger. C’est la conclusion d’une étude menée par le Fonds monétaire international et l’Université de Copenhague. Une part qui ne cesse d’augmenter, puisqu’elle était de 30% en 2010, et atteint désormais 38%. 

Des investissements « fantômes » liés à l’optimisation fiscale

Concrètement, cela signifie qu’une bonne partie des IDE sont réalisés à travers des sociétés sans « réelles activités commerciales ». Ils peuvent donc être assimilés à des capitaux « fantômes », dont la seule raison d’être est de « minimiser la facture fiscale des multinationales ». Les auteurs de l’étude prennent l’exemple d’Apple qui ne conçoit ni ne produit rien en Irlande. Et pourtant, la seule participation du géant à la pomme dans sa filiale irlandaise pèse pour deux tiers des IDE des Etats-Unis dans ce pays.

L’étude met en avant des variations spectaculaires. Ainsi, au Royaume-Uni, les IDE fantômes ont atteint 18 % en 2017, alors qu’ils représentaient 3 % en 2009. Une progression fulgurante, enregistrée avant même que Boris Johnson ait eu besoin de mettre en oeuvre sa promesse de transformer le pays post-Brexit en une zone économique ultra-favorable aux entreprises ! 

Pour le reste, l’étude met des chiffres sur une réalité qu’on connaissait déjà : l’existence de pays spécialement attractifs du fait de leur fiscalité. Plus de la moitié des IDE fantômes sont réalisés au Luxembourg et aux Pays-Bas, et des pays comme les Bermudes ou les Iles vierges britanniques tirent particulièrement bien leur épingle du jeu. 

Ces nouveaux chiffres viennent confirmer l’ampleur d’un phénomène, certes profitable à certains pays d’accueil, mais qui provoque des déséquilibres à l’échelle mondiale. Ils ont de quoi conforter dans leur argumentaire ceux qui défendent la mise en place d’une taxation internationale qui orientait les capitaux vers les activités de production, à l’image de ce que préconise la France. 

Les IDE, un indicateur d’attractivité qui place la France très haut  

La France qui, justement, se trouve parmi les pays le plus attractifs si l’on s’en tient au calcul des IDE. En mai dernier, le classement réalisé par le cabinet de conseil américain A.T. Kearney révélait que le pays avait réalisé une belle progression, au point de dépasser la Chine et de se classer au cinquième rang mondial. Les analystes y voyaient chez les décideurs l’impact d’un « effet Macron » que la crise des gilets jaunes n’avait pas été en mesure d’éclipser. 

Alors bien sûr, au vu de la conjonction de ces deux informations, on se pose la question : cette hausse serait-elle en partie due… à des investissements fantômes ? Pas franchement évident, dans la mesure où la France, malgré les efforts du gouvernement, n’est pas (encore) connu comme un de ces pays offrant aux entreprises des facilités fiscales telles qu’elles motivent leurs décisions par cet unique facteur. En tout cas, ce n’est certainement pas celui-ci qui incitera les GAFA à investir davantage dans nos contrées, depuis que le gouvernement a annoncé son intention de taxer davantage leurs activités sur le territoire national. 

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