Alors que les dirigeants du monde entier viennent de se réunir à New York pour discuter de l’avenir de la planète, un rapport de l’OCDE montre que la plupart des émissions de carbone échappent aujourd’hui à toute forme de fiscalité.
Le sommet de New York sur le climat s’est déroulé selon un scénario éprouvé : les pays qui s’estiment en pointe sur le sujet se sont heurtés au refus des plus gros pollueurs d’en faire davantage, opposition qui a débouché sur un statu quo en dehors de mesures d’urgence liées à la sauvegarde de la forêt amazonienne. Les militants réunis en dehors de l’enceinte ont dénoncé l’incurie des uns et des autres. Greta Thunberg, la jeune égérie du mouvement pour le climat a fait monter la dramaturgie d’un cran en attaquant en justice certains pays pour inaction, dont la France, au nom du droit des enfants.
Ce nouveau sommet a montré à quel point il était difficile de s’accorder à l’échelle internationale pour limiter l’usage des énergies carbonées, alors même que les rapports alarmistes se multiplient pour souligner leur impact désastreux sur l’environnement.
La note qu’a fait paraître récemment l’OCDE montre qu’il reste beaucoup à faire pour rendre dissuasif l’usage de ce type d’énergie. 44 pays représentant 80 % des émissions de gaz à effet de serre ont été passés au crible par les économistes de l’OCDE. Résultat : 70 % du montant total des émissions de ces pays ne sont pas taxés.
Disparités régionales et d’usages en matière de taxe carbone
Si on rentre dans le détail de l’étude, ce qu’ont fait les Echos, on constate que tous les pays n’ont pas la même approche. Quatre pays européens seulement, le Danemark, la Suisse, les Pays-Bas et la Norvège, affichent des taux d’imposition des émissions non routières supérieurs à 30 euros la tonne de CO2 (valeur considérée comme un standard bas d’efficacité). Maigre cocorico qui confortera un Emmanuel Macron pris à partie par Greta Thunberg : « la France se situe parmi les dix meilleurs élèves » aux dires de l’OCDE. En Chine et aux Etats-Unis, deux gros émetteurs, la taxation est quasiment nulle.
Non seulement les Etats pris dans leur globalité taxent peu le carbone, mais ils financent pour une large part son utilisation : 140 milliards de dollars ont été versés par les pouvoirs publics en 2017 au profit de la production et de la consommation de combustibles fossiles. Un montant qui va crescendo dans certains pays.
Inégalement répartie dans l’espace, la taxation l’est également dans les usages. L’essence et le diesel sont les énergies les plus ponctionnées (respectivement 85 et 73 euros par tonne de CO2 émis), tandis que le charbon ne l’est quasiment pas (0,73 euro). Certains usages échappent totalement à la taxation : ainsi en est-il des vols long courrier et du fret maritime, symboles de la mondialisation des échanges et de la liberté de circulation. Dans bien des cas, il n’existe aucune incitation à utiliser des sources d’énergie plus propres, tandis que certains usages difficilement remplaçables (la voiture) font déjà l’objet d’une pression fiscale conséquente.
Des marges de manœuvre existent
« La fiscalité est pourtant l’un des meilleurs moyens de parvenir à faire baisser l’intensité carbone de l’énergie. Une hausse de 10 % du prix du carbone diminue de 3 % cette intensité », expliquait lors de la présentation de cette étude Kurt Van Dender, chef de l’unité fiscalité et environnement de l’OCDE.
Les optimistes, du moins ceux qui croient dans l’impact de la fiscalité verte, se rassureront en se disant que des marges de manoeuvre existent. A condition de bien négocier le déploiement de la taxe carbone. En France, la révolte des gilets jaunes a montré à quel point la mise en oeuvre de taxes considérées comme punitives peut s’avérer politiquement coûteuse si elle ne s’accompagne pas de mesures de transition.
