Mercredi 9 octobre, l’organisation internationale a formulé une série de propositions afin de taxer les grands groupes qui parviennent à échapper à l’impôt sur le numérique grâce à des techniques d’optimisation fiscale. « Nous nous rapprochons de notre but suprême : que toutes les multinationales paient la part qui leur correspond« , a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, José Ángel Gurría.
Accord pour éviter l’unilatéralité
« Si nous ne parvenons pas à un accord en 2020, cela renforcera le risque que des pays agissent unilatéralement », a prévenu monsieur Gurría, faisant ici allusion à la France et à la « Taxe GAFA » qu’elle vient de mettre en place.
Les propositions de l’OCDE répondent à une exaspération générale qui ne cesse de croître. En effet, la façon de taxer les multinationales n’a presque pas évolué depuis un siècle, et un changement apparaissait de plus en plus nécessaire. La mondialisation et la numérisation ont permis aux entreprises de contourner le plus légalement du monde les règles établies, si bien qu’aujourd’hui, 60 des 500 plus grandes entreprises américaines, qui ont cumulé à elles seules 70 milliards d’euros en 2018, ne payent aucun impôt.
Force juridique incontestable
Cette réforme ne sera certainement pas le big bang fiscal que certains espèrent, mais elle constitue tout de même une avancée vers une fiscalité plus adaptée au monde d’aujourd’hui. Car les propositions de l’OCDE constituent un progrès considérable par rapport à notre système actuel. En prenant les décisions à un niveau supra-étatique, l’OCDE pourra en effet dépasser les antagonismes entre pays, et prendre des décisions mondiales plus « pérennes et efficaces ».
Et la France est pour beaucoup dans cette avancée, car la « taxe GAFA » qu’elle vient d’adopter, même si elle représente une formidable avancée, constitue le genre d’unilatéralisme que l’OCDE souhaite éviter.
