Un rapport du gouvernement qu’a pu consulter le Figaro soutient que la réforme de la fiscalité du capital a limité le départ de riches contribuables parmi les plus investis dans l’économie productive.
Alors qu’on est entré dans la deuxième partie du mandat d’Emmanuel Macron et que le thème de la justice fiscale demeure vivace, l’actualité continue de distiller des éléments sur le bien-fondé ou non de la suppression de l’ISF. Il y a quelques semaines, un rapport du comité d’évaluation ad hoc concluait… qu’il était trop tôt pour conclure. Voici à présent qu’un rapport gouvernemental « relatif aux contribuables quittant le territoire national » vient souligner l’impact positif de cette réforme sur la baisse du nombre d’exilés fiscaux.
Parmi les indicateurs relevés par le comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital, la baisse de 40% du nombre des départs de contribuables à l’ISF enregistrée en 2017 avait été mise en avant par la majorité comme un gage de succès. Le nouveau rapport du gouvernement va plus loin en élargissant ce constat aux contribuables assujettis à l’exit tax. Il s’agit de contribuables disposant de patrimoine mobiliers supérieurs à 800 000 euros sans être pour autant soumis à l’ISF. Soit, précise le quotidien, « des investisseurs ou des entrepreneurs, chers à un président qui se veut le chantre de l’économie productive ».
Les exilés fiscaux potentiels dissuadés par la réforme de la fiscalité du capital ?
On comprend toute l’importance de ces indicateurs pour valider la stratégie économique d’Emmanuel Macron, largement basée sur le pari que les plus riches resteront en France pour y investir, profitant ainsi à la croissance nationale et in fine à l’emploi.
Or le nombre des candidats à l’exit tax a baissé de 30% en 2017, ce qui en fait le plus faible contingent depuis la mise en place du dispositif en 2011. Faut-il y voir l’impact du prélèvement forfaitaire unique, la fameuse flat tax sur les revenus du capital instaurée en lieu et place de l’ISF ? En tout cas, le système qui prévalait auparavant, mis en place sous François Hollande et calqué sur l’impôt sur le revenu, avec un taux marginal pouvant atteindre 45%, avait poussé 400 contribuables à quitter le sol français en 2014.
Autre enseignement du rapport gouvernemental, lié justement à l’impôt sur le revenu, le faible impact de l’arrivée de M. Macron sur le nombre de contribuables les plus aisés soumis à l’impôt sur le revenu : 523 en 2017 contre 528 l’année précédente. Il faut dire que sur ce point, aucune réforme « favorable » aux hauts revenus n’est venue contrecarrer les velléités de départ.
Les faux exilés bientôt traqués sur les réseaux sociaux
Dans son édition du même jour, le quotidien met en lumière un autre phénomène abordé dans le rapport gouvernemental : celui des faux exilés fiscaux. En 2017, 40 millions d’euros de rectifications ont été réclamés à 53 contribuables pour domiciliation « fictive ou artificielle ». Derrière ces cas pas si isolés, l’administration semble avoir décelé un véritable filon, impossible à exploiter faute de capacités humaines de contrôle.
Qu’à cela ne tienne, Gérald Darmanin compte doter ses services d’outils technologiques permettant d’identifier les fraudeurs… à travers leurs activité sur les réseaux sociaux. Une « IA fiscale » déjà utilisée dans le cadre de la succession de Johnny Halliday sur la base de la géolocalisation Instagram de la star. Une expérimentation de trois ans devrait être votée prochainement par les députés.
