Initialement prévue le 1er janvier 2020, l’entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) a été repoussée par le gouvernement au 1er avril, pour permettre à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de réaliser sa bonne mise en œuvre.
« Meilleur niveau de sécurité et de fiabilité »
« Le gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en oeuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires », a fait savoir le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué.
« Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources », a ajouté le ministre, évoquant le principe de « contemporanéité », qui consiste à calculer les APL à partir des revenus actuels du bénéficiaire, et non plus ceux remontant à deux ans, comme c’est le cas actuellement.
« Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre », a souligné Julien Denormandie.
Nombreuses zones d’incertitude
Selon la CNAF, il était essentiel de « décaler la date d’entrée en vigueur de la réforme d’un trimestre afin de s’assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en oeuvre de cette réforme pour ses six millions d’allocataires ».
En effet, les « travaux techniques relatifs » à l’évolution du mode de calcul « montrent encore des zones d’incertitude ». « D’ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en oeuvre de la réforme », a expliqué la caisse des allocations.
