Lundi 2 décembre, Washington a décidé d’imposer des droits de douane additionnels pouvant aller jusqu’à 100 %, sur 2,4 milliards de dollars ( 2,15 milliards d’euros) de produits importés français. Cette mesure répond à la loi française prévoyant d’imposer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires des GAFA réalisé en France.
Enquête de l’USTR
L’annonce américaine fait suite à une enquête de l’United States Trade Representative (USTR), le représentant américain au commerce, conduite en juillet, qui a conclu que la taxe GAFA française portait préjudice aux entreprises américaines.
La taxe française adoptée en juillet dernier n’est « pas conforme aux principes de politique fiscale internationale et constitue un fardeau anormal pour les entreprises américaines affectées », a estimé l’USTR.
Les produits concernés par la riposte américaine seront, principalement, des fromages, comme le roquefort, des vins pétillants, des cosmétiques, et certains produits de luxe, comme les sacs à main. Les nouvelles mesures épargnent donc, pour l’instant, les produits français les plus emblématiques, vin rouge en tête, ceux-ci subissant déjà des sanctions de Washington en représailles aux subventions versées à Airbus.
Autres pays menacés
« Ce n’est pas le comportement que l’on attend des Etats-Unis vis-à-vis de l’un de ses principaux alliés, la France, et d’une manière générale l’Europe », a affirmé mardi 3 décembre le ministre de l’économie français, Bruno Le Maire, qualifiant « d’inacceptables » l’attitude américaine, et promettant que la France ne renoncerait « jamais » à sa taxe GAFA. « Après avoir réclamé une solution internationale à l’OCDE, Washington n’est pas sûr d’en vouloir », a regretté le ministre.
« Le rapport de l’USTR envoie un signal clair à la France et avertit les autres pays qui sont en train de finaliser des mesures similaires que des taxes discriminantes ne seront pas tolérées », a prévenu le directeur exécutif de la fédération de l’industrie de l’informatique et des communications (CCIA) Matt Schruers, faisant ici allusion à l’Autriche, l’Italie et la Turquie, qui ont, elles aussi, affiché leur volonté de taxer les entreprises américaines.
