Amende de 25 millions d’euros pour Apple

Amende de 25 millions d’euros pour Apple

Vendredi 7 février, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé qu’Apple, visé par une enquête pour «  obsolescence programmée  », s’était vu infliger une amende de 25  millions d’euros en raison de «  pratiques commerciales trompeuses par omission  ».

«  A la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et après accord du procureur de la République de Paris, le groupe Apple a accepté de payer une amende de 25  millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale  », a fait savoir la DGCCRF dans un communiqué.

Victoire historique

Une enquête préliminaire (non retenue) pour  «  obsolescence programmée  » avait été ouverte par le parquet le 5 février 2018 à la demande de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), qui accusait Apple de ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones pour booster les ventes de ses nouveaux appareils. 

Même si cette enquête préliminaire n’a pas donné de suites, l’enquête de la DGCCRF a, elle, «  montré que des détenteurs d’iPhone n’avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu’ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil  », précise le communiqué.

«  C’est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l’environnement  », ont déclaré Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, les cofondateurs de l’association HOP.

«  Prolonger la durée de vie  »

«  Nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF, a, de son côté, réagi Apple dans un communiqué. Notre objectif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appréciés par nos clients et faire que les iPhone durent aussi longtemps que possible en est une part importante.  »

En 2017, le groupe américain avait admis brider volontairement les performances de ses téléphones après un certain temps, pour en «  prolonger la durée de vie  ». Une mesure rendue nécessaire, selon Apple, par l’utilisation de batteries au lithium-ion, qui vieillissent plus mal que leurs concurrentes. 

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