Grâce à un arsenal législatif renforcé et de nouvelles transactions fiscales, le fisc a recouvré 9 milliards d’euros en 2019, soit 16,3 % ou 1,3 milliard d’euros de plus qu’en 2018.
« En fraudant, on vole la nation »
Ce regain d’énergie du contrôle fiscal marque l’inversion d’une tendance baissière débutée en 2015, lorsque le fisc avait récupéré 9,6 milliards d’euros, avant de décliner année après année pour finalement atteindre 7,7 milliards en 2018. Fin 2019, la Cour des comptes a d’ailleurs révélé qu’entre 2013 et 2018, les sommes recouvrées par le contrôle fiscal avaient baissé de 22 %, ce qui plaçait « la France dans une situation singulière » au regard d’autres pays européens, où la tendance était contraire.
Mais cette époque est révolue, assure Edouard Philippe, selon qui ces résultats traduisent la politique conduite en la matière depuis 2017. « Les efforts que nous livrons portent leurs fruits », s’est réjoui le premier ministre, rappelant qu’« en fraudant on vole la nation ».
« Neuf milliards, c’est l’équivalent du budget du ministère de la Justice, a ajouté Edouard Philippe. C’est un milliard de plus qu’en 2017 et 2018, donc un milliard de moins dans la poche de ceux qui ne respectent pas la loi. »
Plus de moyens
Pierre angulaire de cette politique, la loi du 23 octobre 2018 dotant l’administration fiscale de nouveaux moyens pour repérer et sanctionner les fraudeurs : meilleur traitement de l’information, révélation du nom des fraudeurs, réforme du verrou fiscal (qui donnait le monopole des poursuites au fisc), et création d’une police fiscale, capable de mener de véritables enquêtes.
Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a également annoncé que les contrôles avaient augmenté de 8 % depuis 2016, pour atteindre 54 000 en 2019. Le nombre de dossiers transmis à la justice a lui doublé, et s’élève désormais à 1 678. « Le contrôle fiscal s’est largement transformé avec des moyens informatiques très importants et une nouvelle façon d’imaginer le contrôle », explique le ministre.
