Saisie de trois millions d’euros sur les comptes de Deliveroo

Saisie de trois millions d’euros sur les comptes de Deliveroo

Vendredi 6 mars, une information a fuité selon laquelle trois millions d’euros auraient été saisis sur les comptes de la plate-forme britannique de livraison de repas Deliveroo. 

Travail dissimulé

La justice française a effectué cette saisie dans le cadre d’une enquête pour travail dissimulé, ouverte en mai 2018 par l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) suite à un rapport de l’inspection du travail.

En effet, l’inspection estimait que les livreurs de la plate-forme devraient être considérés comme des salariés, et qu’à ce titre l’entreprise aurait dû verser un peu plus de 6  millions d’euros de cotisations à l’Etat entre 2015 et 2016, selon les chiffres de l’Urssaf.

Les trois millions prélevés sur les comptes français de Deliveroo constituent donc une saisie conservatoire, correspondant à une partie des cotisations sociales dont l’entreprise aurait dû s’acquitter. 

«  Volonté de frauder  »

Deliveroo a été condamné, début février, par le tribunal des prud’hommes de Paris, pour travail dissimulé, après avoir rejeté la demande de requalification du contrat d’un de ses livreurs. Le tribunal a  «  reconnu que le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo et condamné l’entreprise à verser 30  000  euros au livreur  », avait déclaré l’avocat du requérant, Me Kevin Mention.

«  Deliveroo offre à des milliers de livreurs un travail indépendant parce que cela leur donne la liberté de choisir eux-mêmes quand et où travailler. Les livreurs nous indiquent valoriser avant tout la flexibilité  », s’est défendue la plate-forme vendredi. Nous avons eu «  des discussions avec les autorités de sécurité sociale au sujet d’un contrat qui n’est plus d’actualité, qui offrait clairement un travail indépendant. Aucune décision n’a été prise et les discussions se poursuivent  », a ensuite fait savoir l’entreprise.

Laisser un commentaire

Brèves

Mise en place de quotas de femmes dans les directions d’entreprises

Mercredi 12 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi pour une «  égalité économique et ...

Brèves

Nouvelle commande de Rafale par l’Égypte

Mardi 4 mai, Le Caire et Paris ont signé un deuxième contrat pour l’achat de 30 avions Rafale supplémentaire. Cette ...