Loi audiovisuel, la mauvaise idée du report

Loi audiovisuel, la mauvaise idée du report

Tronçonnée en plusieurs parties, la grande réforme de l’audiovisuel français est victime de la crise sanitaire. Une mauvaise nouvelle pour les victimes — ayants droit, diffuseurs, clubs amateurs — du piratage en ligne, qui attendent des mesures concrètes pour lutter contre ce phénomène en pleine expansion. 

Crise sanitaire et confinement obligent, de nombreuses réformes planifiées avant le début de l’épidémie de Covid-19 ont été ajournées ou reportées aux calendes grecques — quand elles n’ont pas été passées par pertes et profits. Ce sera sans doute le cas de la loi sur l’audiovisuel, prévue de longue date et portée par les ministres de la Culture successifs. Au regard de l’urgence économique, celle-ci n’est plus jugée prioritaire par le gouvernement et ne devrait même pas passer devant les députés, une tendance récemment confirmée par Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture : « La plupart sont de bonnes dispositions. Mais le calendrier législatif va être complètement occupé par le plan de relance ».

Quand beIN licencie à cause du piratage

Une part substantielle de la réforme portant sur la lutte contre le piratage en ligne — streaming et téléchargement illégal de films, séries ou évènements sportifs —, il y a donc fort à parier que les efforts attendus en la matière soient, à nouveau, victimes de contretemps politiques. Il y a pourtant urgence, le piratage virtuel démontrant chaque jour davantage ses effets délétères sur l’économie — bien réelle cette fois. Mi-juin, on apprenait ainsi que la chaîne sportive beIN Sports, propriété du Qatar, s’apprêtait à lancer « un plan de licenciement limité » pour ses activités au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Raisons invoquées par la direction de la chaîne qatarie : les conséquences de la crise sanitaire, bien sûr, mais aussi celles dues, selon un porte-parole de beIN, au « piratage rampant dans (les) région(s) » concernées par le phénomène. Une centaine d’emplois devraient donc être supprimés, et les salaires de certains employés réduits. La décision du groupe qatari fait par ailleurs suite à l’annonce, au début du mois dernier, d’un projet de réorganisation par beIN France, qui pourrait quant à lui entraîner la suppression d’une vingtaine de postes. En l’absence de régulation efficace par les autorités, le piratage continue donc de créer des dégâts.

Les clubs amateurs, premières victimes du piratage ?

Ces dégâts ne sont pas uniquement palpables au sein des grandes entreprises liées aux retransmissions sportives, comme beIN. En France, le piratage menace en effet toute l’économie du sport. Les clubs de football amateurs, dont une grande partie des budgets provient de la taxe « Buffet », portant sur 5 % des droits TV du sport professionnel, sont les victimes collatérales de ces pratiques illégales. L’équation est simple : si les ayants droit souffrent du piratage, ils perdent des clients et donc des revenus — et versent donc moins d’argent en faveur des « petits » clubs français. « Lutter contre le piratage des contenus sportifs, c’est préserver notre modèle de financement solidaire du sport amateur », résume le député Cédric Roussel.

La volonté est là, reste à la concrétiser

Celui qui est également président du groupe d’études Économie du sport à l’Assemblée nationale a déposé, en février dernier, un amendement au projet de loi sur l’audiovisuel, visant précisément à lutter contre le piratage en ligne. Une disposition qui devait, selon son auteur, donner « la possibilité aux ayants droit, c’est-à-dire aux ligues professionnelles et aux diffuseurs, de saisir le juge afin d’obtenir une ordonnance (…) autorisant le blocage ou le déréférencement de tout site diffusant illégalement une compétition sportive ». L’amendement proposé par M. Roussel devait aussi permettre de fermer les « sites miroirs » s’ouvrant juste après la fermeture d’un autre.

« La coopération entre les différents acteurs sera déterminante pour le succès du dispositif », twittait encore le député le 12 février, affichant sa confiance dans les FAI (fournisseurs d’accès à Internet), qui seront, selon lui, « pleinement engagés dans la lutte contre le piratage des contenus sportifs ». Mais ça, c’était avant. Avant la crise sanitaire. Avant la crise économique qui s’en est suivie, et dont nous ne sommes, sans doute, qu’aux prémisses. Si la reconstruction économique de la France fait, tout à fait logiquement, figure de priorité nationale, il serait regrettable que le passage au second plan de sujets, pourtant majeurs pour le monde du sport tricolore, se fasse au détriment des acteurs les plus vulnérables de ce secteur — à commencer par les clubs amateurs, déjà rudement éprouvés par le confinement.

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