Le trafic de tabac ne faiblit pas, les pertes fiscales non plus

Le trafic de tabac ne faiblit pas, les pertes fiscales non plus

La contrebande de tabac ne connaît pas la crise. Fait plus surprenant, les cigarettes vendues sous le manteau proviendraient en très grande majorité des quatre majors de tabac : Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Seita-Imperial Tobacco. Enquête sur un commerce illicite très lucratif qui coûte au bas mot 3 milliards d’euros par an à la France. 

Un trafic toujours très actif dans l’Union européenne

Le 26 juin dernier, une enquête de longue haleine, débutée quatre mois auparavant, a permis aux douaniers de Boulogne-sur-Mer de démanteler un important trafic de revente de tabac. Les perquisitions, organisées chez un homme de 54 ans, ont permis de saisir près de 730 kg de tabac achetés à bas prix en Belgique et au Luxembourg et destinés à être revendus via les réseaux sociaux. Le montant des droits non acquittés fraudés sur ce tabac litigieux s’élève à près de 380 000 euros. Le suspect, qui a reconnu pratiquer ce trafic depuis trois ans, risque une peine d’un an de prison et une amende comprise entre 1 et 3 fois le montant de la fiscalité éludée.

Cet évènement récent n’a rien d’un fait divers isolé. Il s’agirait même de l’arbre cachant la forêt d’un vaste trafic. Chez nos voisins italiens, plusieurs responsables haut placés des douanes ont été arrêtés en mars dernier pour collusion avec Philip Morris international, selon une enquête récente relayée par le Comité national contre le tabagisme (CNCT). Par l’entremise d’un de ses cadres supérieurs, Philip Morris aurait pu notamment bénéficier auprès des douanes d’informations confidentielles et obtenir un report dans l’annonce des changements de taux d’imposition afin de bénéficier d’un avantage comparatif dans la fixation des prix. Plus grave, l’industrie du tabac pèserait de tout son poids auprès des instances européennes, notamment sur le nouveau système de suivi et de traçabilité du tabac mis en place l’an dernier au sein de l’Union Européenne. Créé suite à un accord de 1,25 milliard de dollars avec l’UE, ce système est accusé par les associations de santé, les experts et les autorités nationales de manquer d’indépendance par rapport à l’industrie qu’il est pourtant censé contrôler. Selon des chercheurs de l’Université de Bath, 60 à 70 % de toutes les cigarettes illicites – qui représentent environ 30% des 6000 milliards de cigarettes vendues chaque année dans le monde – seraient produites par l’industrie du tabac.

L’industrie du tabac jouerait-elle un double jeu ?

En 2012, le commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs démissionnait à la suite d’une enquête très médiatisée menée par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). En 2015, une enquête du Médiateur européen révélait que les fonctionnaires de la Commission européenne ne divulguaient pas leurs interactions avec les lobbyistes de l’industrie du tabac – à l’exception notable de ceux de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire. Une situation préoccupante lorsque l’on sait que les organisations pro-tabac disposeraient d’au moins 4 millions d’euros pour leur travail de lobbying auprès de la Commission. Rien qu’en 2013, Philip Morris aurait dépensé plus de 5 millions d’euros pour faire pression sur les députés européens lors de leurs délibérations sur la Directive européenne relative aux produits du tabac.

3 milliards de pertes fiscales pour la France

Aujourd’hui, la mesure la plus efficace pour lutter contre la prévalence tabagique serait l’augmentation des prix si l’on en croit l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Mais malgré les politiques de prévention mises en œuvre par de nombreux Etats, les maladies liées au tabagisme tuent toujours 8 millions de personnes chaque année à travers le monde, dont 700 000 en Europe. Selon l’OMS, le commerce illicite du tabac est une partie importante du problème en ce qu’il contribue indirectement à augmenter les taux d’addiction, en particulier parmi les populations à faibles revenus. Le marché noir du tabac prive les gouvernements de recettes fiscales estimées à 40 milliards de dollars US chaque année, dont 11 milliards au sein de l’Union européenne et 3 milliards d’euros rien que pour la France. A l’aube d’une crise économique peut-être sans précédent, la France aurait grandement intérêt à recouvrer ces recettes au plus vite.

Fléau tant sanitaire qu’économique, le trafic de tabac n’est pas un mal sans remède. Le commerce illicite pourrait être stoppé par une harmonisation fiscale des paquets de cigarettes à l’échelle européenne et par un renforcement de la traçabilité. Un protocole de l’OMS est entré en vigueur le 25 septembre 2018 à ce sujet. L’occasion pour l’Union européenne de résister à l’influence des industriels et de mettre le droit européen en conformité avec le droit international de l’OMS à l’occasion de la révision de la Directive.

 

 

 

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