Mise en place de quotas de femmes dans les directions d’entreprises

Mise en place de quotas de femmes dans les directions d’entreprises

Mercredi 12 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi pour une «  égalité économique et professionnelle réelle  », visant notamment à instaurer des quotas de femmes dans les organes de direction des entreprises.

Quasi-unanimité des voix

La proposition a séduit bien au-delà des bancs de la majorité. Au Parti socialiste la députée Marie-Noëlle Battistel aurait certes « aimé aller plus vite et plus loin », tout comme Mathilde Panot (LFI), mais elles ont tout de même toutes deux soutenu le texte. Même son de cloche à droite, où la députée Laurence Trastour-Isnart (LR) a admis que cette loi permettrait« de continuer à travailler sur l’égalité entre les hommes et les femmes ». Cette quasi-unanimité a d’ailleurs ému aux larmes la présidente de la délégation aux droits des femmes, la députée (LaREM) à l’origine de la proposition, Marie-Pierre Rixain. 

« Le quota suscite parfois des inquiétudes, mais il est nécessaire » pour « rattraper un retard lié à des inégalités profondément enracinées dans les mentalités », a pour sa part déclaré la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno, rappelant que la société restait « à maints égards patriarcale, sexiste et discriminante».

Sanction élevée, mais nécessaire

L’article 7 de la loi prévoit que les sociétés de plus de 1000 salariés devront avoir au moins 30% de femmes parmi leurs « cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes » en 2027, et au moins 40% d’ici 2030. 

Le non-respect du texte entraînera une sanction pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale de l’entreprise. Un montant jugé « disproportionné » par certains, comme Jean-René Cazeneuve, pourtant député de la majorité, mais essentiel pour d’autre. « L’amende de 1% de la masse salariale est objectivement très élevée. Mais si on veut que cela marche, il faut être un peu ferme », estime par exemple le maire de Meaux, Jean-François Copé.

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