Prendre des décisions éclairées grâce à une connaissance exhaustive de l’environnement juridique

Prendre des décisions éclairées grâce à une connaissance exhaustive de l’environnement juridique

À l’heure de la pandémie mondiale, la nécessité de s’adapter à une nouvelle réalité et d’avoir accès à des informations fiables est plus prégnante que jamais. Tout conseiller professionnel ne le sait que trop bien, et tout fournisseur d’informations et de renseignements qui peut répondre à ce besoin ne manquera jamais de clients. Notamment dans le domaine de l’intelligence juridique.

Par Angéline Steinbach et Paddy Beiner, spécialistes des enquêtes de conformité et de réputation chez Bearstone. 

En tant que cabinet d’intelligence stratégique, nous pensons qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Dans notre vie privée, si nous tombons malades, nous allons chez le médecin. Mais la plupart d’entre nous préférons éviter de tomber malade, en mangeant sainement, en faisant régulièrement de l’exercice et en prenant soin de notre santé. En quelque sorte, il en va de même dans les affaires.

Notre objectif est d’aider nos clients à concevoir des stratégies pleinement informées avant d’entreprendre un nouveau projet ou de prendre une décision importante. Identifier et minimiser les risques dès le départ peut éviter des corrections douloureuses et souvent coûteuses. L’intelligence économique (due diligence, vérification des antécédents et études de conformité) est devenue une forme de prévention, les recherches d’actifs et l’assistance en cas de litige faisant partie des remèdes connus.

De l’intelligence économique à l’intelligence juridique

Mais un autre type de conseil stratégique est devenu ces dernières années tout aussi important et de plus en plus demandé par les citoyens ou clients désireux de rester à la pointe du progrès : l’intelligence juridique. Comme le décrit Bertrand Warufsel, professeur de droit et vice-président de l’Association française du droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), l’intelligence juridique permet aux citoyens de « connaître l’environnement juridique dont il est tributaire, d’en identifier et d’en anticiper les risques et les opportunités potentielles, d’agir sur son évolution et de disposer des informations et des droits nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre les instruments juridiques aptes à réaliser ses objectifs stratégiques ».

Ainsi de l’intelligence économique à l’intelligence juridique, il n’y a qu’un pas. La collecte d’informations sur une partie ou une cible d’acquisition nécessite une connaissance approfondie du contexte et de l’environnement économique, juridique et réglementaire de cette partie ou de cette cible. Les clients opérant dans l’espace commercial doivent donc être attentifs au paysage juridique autant, sinon parfois plus, qu’au paysage économique.

Fournir une veille et un renseignement juridiques fiables a été pendant de nombreuses années rendu extrêmement difficile par la nature fragmentée et décentralisée du stockage et de la mise à disposition d’informations par les tribunaux français et européens, les organes législatifs, les fournisseurs de données juridiques et les autorités réglementaires. Aider les clients à collecter des informations juridiques et à les utiliser pour les aider à atteindre leurs objectifs stratégiques était d’autant plus difficile que peu de fournisseurs commerciaux avaient fait des efforts concertés pour stocker les informations juridiques et les rendre facilement consultables et accessibles. Or, c’est précisément de cette capacité à accéder efficacement à des informations fiables que dépendent les sociétés de services lorsqu’elles soutiennent la planification et le développement stratégiques de leurs clients.

Recherche juridique : le temps, c’est de l’argent

Les clients de certaines juridictions, notamment américaines, étaient souvent perplexes lorsqu’ils apprenaient que la collecte de renseignements juridiques en Europe nécessitait une méthodologie complexe ; il fallait faire des recherches dans de nombreux tribunaux et bases de données distincts, les informations juridiques étaient rarement, voire jamais, centralisées et ne pouvaient dans tous les cas pas être considérées comme exhaustives. Si l’on compare cette situation avec le système judiciaire américain, où chaque litige au niveau fédéral, de l’État et du district est accessible au public, et où de nombreuses affaires fédérales et d’État peuvent être consultées dans une base de données centralisée, l’Europe est en retard.

En conséquence, certaines plateformes en ligne ont adapté leur offre pour fournir un accès inégalé à l’information juridique – et donc, de manière cruciale, à la veille juridique – la rendant plus transparente, accessible et exploitable. Doctrine par exemple permet à ses utilisateurs d’effectuer facilement des recherches par mot clé et d’identifier rapidement les relations et la chronologie entre les différentes procédures judiciaires et législatives. Elle propose une offre multijuridictionnelle et centralisée au niveau national, alors que ses clients devaient auparavant croiser plusieurs sources pour obtenir les mêmes informations. Le temps, c’est de l’argent : les économies associées à l’accès immédiat à une puissante fonctionnalité de recherche sont considérables. Mais au-delà du temps et de l’argent économisés, le service se distingue des autres par sa capacité à mettre à disposition les renseignements juridiques nécessaires pour informer et permettre une stratégie efficace, afin d’offrir à ses clients un outil de renseignement plutôt qu’une simple source de données. Citons également Legalstart, qui aide les entrepreneurs à créer leur entreprise en réalisant pour eux toutes les démarches juridiques, administratives et comptables nécessaires grâce à sa connaissance fine de ces environnements, ceci pour des tarifs ultra compétitifs.

La génération de nouveaux contenus augmentant de manière quasi exponentielle, les fournisseurs spécialisés de solutions sophistiquées seront de plus en plus demandés, notamment dans le domaine de la veille et du renseignement juridique et réglementaire. Toute plateforme capable de fournir de manière fiable à ses clients des informations précises, opportunes et facilement consultables est devenue indispensable.

 

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