Inspiré du nutriscore, le « noci-score », imaginé par Jean-Philippe Delsol, le président de l’Institut de Recherches économiques et fiscales (IREF), est un outil qui permettrait de mettre en place une taxation des produits du tabac et de la nicotine en fonction de leur dangerosité. Le noci-score aurait la vertu d’informer les consommateurs sur la nocivité des produits du tabac et de faire mieux accepter leur niveau de taxation.
En France, plus de trois adultes sur dix déclarent fumer au moins occasionnellement et un quart quotidiennement, selon les derniers chiffres de Santé publique France. L’organisme constate que 11 millions de personnes, soit 25 % de la population adulte, continuent de fumer régulièrement, ce qui représente « un coup d’arrêt » après plusieurs années qui ont vu la proportion de fumeurs reculer de 34,5 % à 30,4 % entre 2016 et 2019, et les fumeurs quotidiens passer de 29,4 % à 24 %.
Par ailleurs, les taxes imposées par l’État n’ont pas cessé d’augmenter ces dernières années, comme le rappelle l’Institut de recherche et d’études sur la fiscalité (IREF) dans un rapport diffusé à l’issue d’un débat organisé le 28 septembre sur le thème « Repenser la fiscalité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme ». Dans l’Hexagone, l’augmentation du prix du paquet de cigarettes entre 2000 et 2020 aurait fait diminuer le nombre de fumeurs quotidiens de 15 %.
Travail de pédagogie sur la nocivité de tous les produits du tabac
La prévalence du tabagisme n’est pas toujours corrélée au prix. D’où la recommandation que l’IREF adresse aux autorités publiques : il les invite à « adopter une politique de réduction des risques efficace et à l’écoute des besoins des fumeurs en France. » Afin de renforcer le « travail de pédagogie sur la nocivité des produits du tabac et de l’alcool », l’IREF propose notamment la création d’un « noci-score », une échelle d’évaluation des produits en fonction de leur dangerosité et des coûts sociaux subséquents.
Pour Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, « l’impôt ne réussit jamais seul à réduire les consommations toxiques. » La politique française en la matière ne serait pas toujours cohérente, regrette le spécialiste. Le tabac à rouler, par exemple, est taxé 30 % de moins que la cigarette alors qu’une cigarette serait, selon certains experts, l’équivalent de deux ou trois cigarettes conventionnelles. Par ailleurs, le vin supporte beaucoup moins de droits d’accises que la bière en pourcentage du degré d’alcool. Or, « une fiscalité anarchique sur les produits dont elle a pour objet de dissuader l’usage est peu efficace et bafoue le principe d’égalité devant l’impôt. »
Vers une fiscalité plus scientifique
Ainsi le noci-score permettrait-il d’échelonner les taux d’imposition en fonction de la dangerosité des produits. « Les consommateurs auraient ainsi une information immédiate de la nocivité des produits en adéquation avec leur prix, généralement très dépendant du niveau de taxation », insiste Jean-Philippe Delsol.
La « fiscalité comportementale », qui désigne les politiques fiscales visant à encourager des comportements conformes aux objectifs de santé publique, permettrait d’avoir une fiscalité plus scientifique sur les produits du tabac et de la nicotine, basée sur l’état actuel de nos connaissances.
En perpétuelle évolution, l’état actuel de nos connaissances incite à une grande prudence, notamment à l’égard des nouveaux produits, à l’image du tabac à chauffer, qui n’ont pas encore prouvé leur non-dangerosité sur le long terme. D’après l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), « la réduction de l’exposition à des produits chimiques nocifs contenus dans les produits du tabac chauffé ne les rend pas sans danger et ne se traduit pas non plus par une diminution des risques pour la santé humaine. » Pour l’agence onusienne, l’utilisation de cigarettes électroniques, en particulier par les moins de 20 ans, rend les jeunes plus susceptibles de fumer des cigarettes conventionnelles à l’âge adulte.
Enfin, de juin à décembre 2019, les États-Unis ont recensé plus de 2500 hospitalisations et plus de 50 morts liés à des e-cigarettes et aux liquides frelatés qu’elles contenaient. Dans tous les cas, l’OMS prône la prudence, notamment à l’égard des plus jeunes, car même si la proportion de fumeurs a baissé dans de nombreux pays, la croissance de la population fait que le nombre total de fumeurs reste « obstinément élevé ».
