L’amende concerne les modalités de refus des cookies, ces traceurs publicitaires émanant d’un serveur et destinés à suivre l’activité d’un utilisateur sur un site. Selon la CNIL, Facebook et Google empêchent les internautes de les refuser facilement.
Chargée de la protection de la vie privée, la Commission nationale de l’informatique et des libertés vient d’infliger une amende de 210 millions d’euros à Google et Facebook, les deux sociétés ne permettant pas aux utilisateurs de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. L’amende s’élève à 150 millions d’euros pour Google, à 60 millions d’euros pour Facebook.
La CNIL a justifié ces montants « par la portée du traitement, par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices considérables » que ces sociétés tirent « des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies ».
Protection des données, une priorité de la CNIL
Ce n’est pas la première fois que Google est la cible de la CNIL. En 2020, la Commission lui infligeait une amende 100 millions d’euros pour avoir enfreint la législation européenne. Adoptée en 2018 par l’UE, une loi relative à la protection des données personnelles obligeait, en effet, les sociétés à demander le consentement direct des utilisateurs avant d’installer des cookies dans la mémoire de leurs navigateurs.
L’accord préalable des internautes à l’utilisation de cookies est un pilier essentiel du Règlement européen sur la protection des données, et une priorité absolue de la CNIL. Il y a deux ans, l’organisation renforçait par ailleurs la réglementation en indiquant que les sites opérant en France devaient tenir compte des refus des internautes pendant au moins six mois. Elle annonçait également que les internautes, ayant accepté les cookies, devraient être en droit de modifier aisément leurs préférences en se rendant sur le site web en question.
Aujourd’hui, c’est au processus de consentement que le chien de garde des libertés numériques s’en prend, ce dernier était entravé par Google et Facebook/Meta, plusieurs clics étant nécessaires pour refuser les cookies, contre un seul pour les accepter. Les cookies sont, en effet, très précieux pour Google et Facebook, car ils permettent de personnaliser la publicité, l’une de leurs principales sources de revenus.
« Refuser les cookies devrait être aussi facile que de les accepter », a expliqué Karin Kiefer, directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions.
Facebook et Google, lourdement sanctionnés
Un porte-parole de Google a déclaré : « Les gens nous font confiance pour respecter leur droit à la vie privée et assurer leur sécurité. Nous sommes conscients de notre responsabilité pour protéger cette confiance et nous nous engageons à apporter de nouveaux changements et à travailler activement avec la CNIL à la lumière de cette décision.»
Un porte-parole de Meta, anciennement Facebook, a déclaré : « Nous examinons la décision de l’autorité et restons engagés à travailler avec les autorités compétentes. Nos contrôles de consentement aux cookies offrent aux personnes un plus grand contrôle sur leurs données, y compris un nouveau menu de paramètres sur Facebook et Instagram où les personnes peuvent revoir et gérer leurs décisions à tout moment, et nous continuons à développer et à améliorer ces contrôles ».
Facebook et Google ont maintenant trois mois pour se conformer à la règlementation. Si ces plateformes ne respectent pas la réglementation, elles pourraient recevoir 100 000 euros d’amende supplémentaire par jour de retard.
