Vers un durcissement des sanctions contre les squatteurs ?

Vers un durcissement des sanctions contre les squatteurs ?

C’est le député Rennaissance Guillaume Kasbarian, également président de la commission des affaires économiques, qui est à l’origine de cette proposition de loi qui sera débattue au Palais Bourbon cette semaine. Le texte, qui rassemble la droite et le centre, promet toutefois des débats houleux avec la gauche.

Union de la droite et du centre

Cette proposition de loi visant à protéger les propriétaires contre l’occupation illicite des squatteurs a été adoptée en commission des affaires économiques la semaine passée, grâce au soutien combinée de la majorité, de LR, du RN et de Liot (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). Outre les squatteurs, ce texte prévoit également des mécanismes facilités d’expulsion des locataires qui ne payent pas leurs loyers. 

Alors que la précédente tentative de durcissement (avortée) concernait seulement la facilitation des démarches d’expulsion en préfecture, Guillaume Kasbarian a voulu cette fois aller plus loin pour véritablement ce droit fondamental qu’est la propriété. « Ces sujets doivent absolument être traités, et ce n’est pas une question de clivage droite-gauche. Si nous n’agissons pas rapidement, les populistes de tout bord s’en empareront », prévient le président de la commission des affaires économiques.

La présidente par intérim de LR, Annie Genevard, qui avait préparé un texte sensiblement similaire à celui de monsieur  Kasbarian, a négocié directement avec lui pour y faire inscrire certaines de ses propositions. « Il s’est montré ouvert à mes propositions, j’ai donc retiré ma PPL qui devait être examinée lors de la niche LR jeudi », a déclaré la députée du Doubs, qui présentera tout de même deux amendements en séance publique. « Il ne faut pas que le gouvernement soit frileux. Il ne semble pas disposé à distinguer le propriétaire lésé du squatteur, ce qui est une erreur », assume-t-elle.

Le Rassemblement national a également déposé une proposition de loi pour « lutter contre le squat dans les propriétés privées », visant à tripler les sanctions actuelles, les assortissant de peines allant jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. « Sur les sanctions pénales visant les squatteurs, leur proposition ne dit pas autre chose que notre PPL. Et il manque tous les cas de contentieux locatifs », tacle Guillaume Kasbarian.

Méfiance de la gauche

Souvent, entente à droite et au centre signifie éloignement de la gauche, et cette proposition de loi ne fait pas exception. « Il n’y a aucun déficit législatif s’agissant de l’occupation illégale de logements privés. On parle de seulement quelques cas irrésolus par an. La proposition de Guillaume Kasbarian consiste uniquement à criminaliser ces situations sans apporter plus de réponses de fond au mal-logement ni même aux situations d’abus et d’escroqueries qui se trouvent parfois à l’origine de ces affaires », dénonce la députée LFI Aurélie Trouvé, qui critique « une continuité totale entre la majorité, la droite et le RN » sur la question. 

Mais quelles que soient les appréhensions de la gauche, ce texte, qui rassemble toutes les autres factions, a de grandes chances d’être adopté. « Le ministre sera toutefois très vigilant à maintenir un équilibre entre prévention des expulsions locatives et protection des locataires les plus fragiles d’une part, et protection des propriétaires bailleurs dans le respect de leur droit de propriété d’autre part », tente-t-on de rassurer au gouvernement.

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