Le rachat de Twitter par Elon Musk, et les licenciements massifs qui s’en suivirent, inquiètent les autorités de régulation françaises et européennes, qui redoutent que l’entreprise ne puisse plus se conformer à ses obligations réglementaires.
Inquiétude de l’Arcom
« À titre personnel, j’ai été profondément choqué de la manière dont des milliers de salariés ont été remerciés ou ont dû faire face à un ultimatum », a récemment fait savoir le ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot. En effet, il ne resterait aujourd’hui plus que 2500 salariés sur 7500, plusieurs milliers de prestataires ayant été congédiés sans préavis.
« En ma qualité de ministre, je suis vigilant sur la capacité de Twitter à se conformer au droit français sur la lutte contre les propos haineux et la manipulation de l’information », a ensuite insisté monsieur Barrot.
Vendredi 18 novembre, l’Arcom (ex-CSA) a également notifié à Twitter Europe « sa vive inquiétude quant aux conséquences directes de telles décisions sur la capacité de Twitter à maintenir un environnement sûr pour les utilisateurs de son service », demandant au réseau social de lui communiquer d’ici jeudi « les moyens humains et technologiques consacrés au respect de ces obligations ».
Quid du Digital Services Act
Les régulateurs français et européens sont également inquiets du non-respect par Twitter du Digital Services Act (DSA), un texte européen entré en vigueur la semaine dernière et censé soumettre les grandes plateformes numériques à toutes sortes d’obligations de moyens et de contrôle.
L’Arcom a par exemple demandé à Twitter s’il allait « s’impliquer pleinement et entièrement » dans la mise en œuvre du DSA, tandis que Jean-Noël Barrot s’est lui dit « inquiet face à la volonté de Twitter de se mettre ou non en conformité avec ses nouvelles obligations ». « Si ce n’était pas le cas, l’entreprise s’exposerait à des amendes allant jusqu’à 300 millions d’euros », prévient le ministre. En effet, le non-respect du DSA expose l’entreprise à une sanction pouvant s’élever à 6% de son chiffre d’affaires ( 5 milliards d’euros en 2021 pour Twitter).
« Je constate que notre principal interlocuteur, le directeur général de Twitter France, Damien Viel, a été remercié, ajoute, préoccupé, Jean-Noël Barrot. Mais nous continuons à avoir des échanges réguliers avec l’équipe française. Nous aurons une grande vigilance sur le strict respect du droit du travail français ».
Méfiance de la Cnil irlandaise
La Cnil irlandaise, responsable de la bonne mise en œuvre du règlement général de protection des données (RGPD), a récemment rappelé les points de vigilance qu’elle juge primordiaux.
« Est-ce qu’une évaluation des risques a été menée autour des usurpations d’identité avec le nouveau Twitter Blue ? La cybersécurité fait aussi partie de la protection des données. Or, nous avons appris que le chef de la sécurité informatique de Twitter était parti », pointe la dirigeante de la Cnil irlandaise, Helen Dixon. « Nous devrons aussi examiner attentivement si les internautes se plaignent d’avoir des difficultés à exercer leurs droits ».
