Vendredi 20 janvier, le Conseil des prud’hommes de Lyon a condamné la société américaine Uber à verser de 17 à 20 millions d’euros à 139 de ses chauffeurs de VTC. Une « décision assez historique », selon leur avocat, Me Stéphane Teyssier. De son côté, Uber a annoncé son intention de faire appel.
Jusqu’à 140 000 par chauffeur
Il aura fallu près de trois ans aux chauffeurs pour obtenir gain de cause, avec l’ouverture de l’affaire en 2020, et la tenue de l’audience en juin 2022. « On a eu une décision assez historique aujourd’hui, se félicite leur avocat. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros ». Une coquette somme, puisque ramenée au nombre de chauffeurs, celle-ci pourrait s’élever à 140 000 euros par personne. « Une condamnation d’une telle ampleur, c’est inédit en France (…) Le montant est un montant surprise, mais la logique de la requalification était prévisible », ajoute Me Teyssier.
Les prud’hommes se sont prononcés « sur la base d’une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés. C’est l’application logique d’une telle jurisprudence », estime l’avocat.
Faux, selon Uber. « Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », rétorque un porte-parole du groupe.
« Suite logique »
La décision des prud’hommes s’inscrit dans la lignée de nombreux autres jugements établissant un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs. Tel avait été le cas dans un jugement rendu par la Cour de cassation en mars 2020, et en septembre 2021, lorsque la cour d’appel de Paris avait considéré que la relation de travail entre un chauffeur et Uber pouvait « s’analyser comme un contrat de travail », et non comme une relation commerciale.
« Uber fait l’étonnée de cette décision mais c’est la suite logique de toutes les décisions qui ont eu lieu en Europe, qui ont lieu en France », estime Me Stephane Teyssier.
Mais le groupe ne l’entend pas de cette oreille, et compte bien tout mettre en oeuvre pour défendre son modèle, pourtant remis en cause un peu partout dans le monde. « Nous sommes déterminés à faire avancer la question des droits des travailleurs des plateformes et convaincus que la bonne voie est celle du dialogue social avec les représentants des chauffeurs pour bâtir un modèle qui préserve la flexibilité et l’indépendance qu’ils plébiscitent, tout en garantissant des améliorations concrètes dans leurs conditions d’activité » , défend le porte-parole d’Uber, qui dénombre actuellement environ 30 000 chauffeurs en France.
