Initialement prévue pour le 1er janvier dernier avant d’être repoussée au 1er avril, la fin de l’impression du ticket de caisse a finalement été reportée dimanche 26 mars « au 1er août », voire au « 1er septembre », en raison de l’inflation.
Transition enclenchée
« On considère que le moment n’est pas le bon pour que la mesure entre en vigueur », a fait savoir le cabinet de la ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire. « Nous avons des remontées de terrain, nous discutons avec les associations de consommateurs, avec la grande distribution, qui nous disent que, face à l’inflation, beaucoup de Français souhaitent vérifier l’exactitude du montant des courses qu’ils font », ajoute le communiqué.
Toutefois, certaines enseignes ont d’ores et déjà anticipé la réforme, et proposent à leur client des modes de tickets alternatifs. Environ la moitié des consommateurs « constatent la présence de nouvelles solutions qui offrent la possibilité aux clients de recevoir leurs tickets de caisse sur des supports alternatifs au format papier », révèle un sondage Opinéa pour Twilio. « Il y aura une campagne d’information pour avertir le consommateur et une formation sur l’application de cette mesure pour les caissiers et caissières ».
La prudence reste de mise
Ces nouvelles solutions de fichage laissent toutefois planer un doute en matière de données personnelles. « Les solutions à privilégier devront chercher à minimiser, autant que possible, la collecte de données personnelles, voire à l’éviter », prévient la CNIL, qui rappelle que : « Le commerçant doit recueillir le consentement des personnes ou leur permettre de s’y opposer, selon le type de publicité ».
Et il existe également un risque de fraude des commerçants sur les écarts de prix. « Les consommateurs auront des difficultés à vérifier le prix total de leurs achats au passage de la caisse », prévient Olivier Gayraud, juriste à l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV).
Sans oublier d’autres droits des consommateurs qui risquent d’être bafoués, comme la garantie légale de conformité. « Comment pouvez-vous faire marcher la garantie sans avoir de justificatifs ?», souligne Olivier Gayraud. « Une proposition a été faite au gouvernement afin d’instaurer une mesure pour imprimer un ticket de caisse au-delà de 25 euros. Malheureusement cela n’a pas été retenu ».
Rien n’est joué
Face à toutes ces difficultés, une douzaine d’associations de consommateurs ont réclamé que l’impression du ticket de caisse soit «systématiquement proposée», mais sans succès. C’est donc maintenant « aux consommateurs de se mobiliser et de demander le ticket dès qu’ils sentent la nécessité de conserver une preuve », prévient le président de l’UFC-Que Choisir, Alain Bazot. Selon lui, « la disparition du ticket expose (les consommateurs) à un recul majeur de leurs droits : preuve d’achat, permettant aussi de vérifier l’exactitude du montant de la transaction, mobilisation des garanties légales et commerciales, demande de remboursement en cas de rappel de produits, ou d’échange en cas de problème… »
« La mesure reste importante pour accélérer la transition écologique », lui rétorque-t-on du côté du cabinet d’Olivia Grégoire.
